Merci Carus!

Je viens d'appeller l'adil, je dois y aller lundi car voici ce que m'a dit le juriste. Il lui faut les éléments sous la main pour déterminer précisément de quel régime le clous dépend (c'est pour chacun différent), car visiblement les données dont on dispose sont très flou (volonté du bailleur?) et il ne peut pas faire de recherches sans être sur que nous n'allons pas dans la bonne direction...

J'ai sous la main le contrat, il est précisé une sous location du clous, mais on ne sait pas à qui il loue exactement et le clous n'indique pas son statut (donc on ne sait pas quelle loi s'applique).
Il est juste dans le contrat écrit que c'est une location de 12 mois, et que si je veux quitter c'est 3 mois de préavis pour moi, sauf raison dûment justifier... en gros comme a dit le juriste, c'est comme ils veulent.
Donc le juriste de l'adil veut voir les documents, malheureusement je suis chez moi à 150km et ne pourrait que m'y rendre lundi, mais je fais avec...

Pour revenir à la lettre en AR, qui se fait bananer? le destinataire ou l'envoyeur? Car je peux faire comme si je n'avais pas reçu la lettre de ce dernier vu qu'il ne me répond pas en AR ni à la bonne adresse...

j'aimerais pouvoir diffuser le contrat et la lettre, mais sur le forum c'est un peu trop sensible... est-ce que je peux vous l'envoyer par mail? dans ce cas vous pouvez me transmettre votre adresse via mon mp.

Merci!

Dernière modification par tevious (11-06-2009 16:43:44)

En fait, il a bien reçu la lettre (j'ai la confirmation d'AR) mais il ne m'a pas répondu par AR, donc je peux faire comme si je n'avais rien reçu, mais je ne sais pas si cela peut jouer en ma faveur ou pas...

En dernier recours, j'ai inventorié certains dysfonctionnements (qui m'ont conduit à faire ma démarche de départ pour partie) et je peux les "convaincre" de me laisser partir sans frais et en emportant avec moi ce fameux inventaire...
Mais pour l'instant je cherche une solution juridique.

Merci encore une fois pour vos réponses, je vous tiens au courant!

Merci :)

Ben je vais continuer sur le cheminement légal dans ce cas là, j'espère ne pas avoir besoin de leur montrer la patate chaude que j'ai dans la cocotte minute et ce qu'il risque de se prendre si l'envie me prenait de la lancer... mais j'hésiterais pas si c'est l'ultime recours (je suis particulièrement efficace quand il s'agit de faire du bruit).

Je vous tiens au courant!

Bonsoir,

Après un rapide coup d'œil:
-Vous êtes bien sous-locataire
-Un préavis de 3 mois

Par contre, une clause sur la première page peut-être intéressante:
"départ pour raisons impératives" ... De mémoires, dans vos posts je me souviens de problèmes concernant la sécurité ... si vous avez informé le "Clouss" par lettre AR, cela peut se défendre, mais ça risque d'être long et "usant"

tevious a écrit:

Merci!

l'assistance juridique m'a demandé car pour elle c'était pas clair...
En tout cas vous venez de me donner une idée, je peux utiliser mon argument de "la sécurité" plus les prévenir que si il n'est pas recevable, je me verrais dans l'obligation de diffuser les statistiques des effractions sur internet...
je pense que ça les refroidiras, par contre ils essayeront de me "pigeonner" sur la caution, j'ai pu qu'à appeler ma banque et faire opposition sur le chèque en question à l'avance.

Je continue à rechercher une faille sur la voie légale, mais je garde en tête cette solution!
merci de votre aide!

Salut,

Menacer le CLOUS de publier les statistiques d'effractions ne me semble pas une bonne idée car es tu sûr de pouvoir prouver ces effractions par des attestations écrites d'autres sous-locataires, des constats d'huissier ou des déclarations aux assurances ? Si ce n'est pas le cas ... abstient toi !

Faire opposition sur un chèque émis est interdit sauf en cas de chèque volé ... donc très mauvaise idée qui peut coûter cher (et il y a de toutes façons des frais bancaires)

Sinon en regardant tes documents :

tu as un contrat de sous-location d' 1 an non renouvelable automatiquement : si tu n'as pas fais une demande par écrit de renouvellement pour la prochaine rentrée ... tu es de toutes façons dehors.

Quelle est la date de fin de contrat ?

Le problème est, qu'avec les vacances qui arrivent, ta demande de départ anticipée fait un peu "je suis en vacances, je pars et j'ai plus envie de payer" ... cela pour dire que tu aurais du t'y prendre il y a bien longtemps pour résilier ton contrat !

Concernant le préavis  ... le CLOUS fait une sous-location meublée . Les locations meublées sont régies par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 et le préavis est de 3 mois pour le bailleur, de 1 mois pour le locataire.
Le CLOUS peut écrire ce qu'il veut sur le contrat ... la loi c'est la loi et le préavis pour le locataire est de 1 mois.

Le CLOUS est locataire et sous-loue les logements : tu es en droit de réclamer au CLOUS copie du contrat de location qui les lie au véritable propriétaire ... d'ailleurs qui est le propriétaire de ces logements ?

A+

Hello :

Art 1134 du Code civil :
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"

J'ai pas encore regardé les documents mais de prime abord c'est le contrat qui prime sauf si la disposition légale est d'ordre public, c'est à dire que même contractuellement on ne peut y déroger.

Tévious, l'opposition au chèque... bof bof, sauf si tu veux avoir des emm... grosses comme un camion.

Le chèque est signé donc tu as valablement donné ton consentement. D'autre part, et ce que j'en sais, c'est que normalement la caution est encaissée... en effet, passé un an après sa date d'émission un chèque ne peut plus (normalement) être encaissé... donc pour faire opposition sur un chèque encaissé... tu peux te lever tôt !

Faut pas s'emballer et je rappelle un grand principe que nul ne peut se faire justice lui même alors ne songe même pas à retenir les loyers...

Je regarde tes documents et reviens vers toi ultérieurement.

L'abbé

Dernière modification par Abbé Von Strüdel (15-06-2009 18:16:09)

Merci pour vos avis à tous!

Je viens de visiter de nouveaux logements, en gros, je vais démarrer mon nouveau bail début aout, ce qui me laisse ici "un mois de loyer dehors".
Vous m'avez tenu informé d'un point de vue légale et je vous en remercie tous sincèrement (je n'aurais probablement jamais aucune compétence dans ce domaine je dois avouer!).
Je vais pas risquer d'ennuis trop gros, donc j'évalue la situation... sois je ne paye plus de loyer à partir du moment ou la caution couvrira ce qu'il reste... ça ne me fais rien gagner, mais ça va les "emmer***" et au vu de leur comportement, ils ne méritent pas plus...

ensuite, concernant ces fameuses infractions, on a beaucoup de mécontents dans la résidence, et personne pour fédérer ce groupe... l'administration du clous commence à me connaitre à force de mes relèvements sur ces problèmes (ça doit être l'instinct gendarme transmis génétiquement :) )... Donc je n'aurais aucun mal à trouver des sources à citer et à créer un bloc de mécontents. de plus, à chaque fois que des actes on été commis j'en ai été informé par mes contacts, et le clous s'est toujours interdit d'appeler à la vigilance générale pour "éviter de créer la panique". Leur plus grande crainte étant que cela soit au grand jour, je peux soit jouer dessus comme l'était mon idée de base, soit tout bonnement informer les espaces d'informations logements sur internet et les locataires de la résidence... j'en ai le droit et je pense que la réputation de cet établissement sera sérieusement affaiblis, à défaut de les obliger de me laisser partir plus tôt, je peux les couler à ma façon et en toute impunité.

Je sais que je peux faire véhément et fougueux du haut des mes 21 piges, mais j'ai horreur de me faire avoir, et si je quitte prématurément cet organisme, c'est parce que je le trouve au vu des différents faits, incompétent, méprisant vis à vis de ses résidents et dirigé par des personnes en contradiction avec la mission de l'organisme pour lequel elles travaillent... encore une fois, ce n'est qu'un avis personnel :)

Pour domifrance, merci de soulever ces possibles failles, je ne pense pas les attaquer, et je ne pense pas non plus qu'ils veulent un affrontement hors de l'amiable, donc si je menace, ils pourraient se ranger...
Non, je n'ai rien demandé pour la rentrée prochaine, je compte bien les quitter!

Merci de votre aide!

Dernière modification par tevious (15-06-2009 20:57:06)

Merci pour ce conseil

Je ne sais pas si je vais le faire, dans tous les cas je resterais objectif si tel était le cas, mais c'est vrai que des fois il vaut mieux rester en arrière même si on voudrait faire le contraire!

Sujet clos et encore une fois, merci à tous, vous pouvez le laisser couler