#1 [↑][↓]  15-02-2018 18:52:11

androl2015
Pilote Virtuel
Lieu: LFML 65 ans
Date d'inscription: 12-09-2015

[Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

hé ben  vous saviez cela chers Modos et Admin  :

c'est une info sur x-plane .fr à la suite d'un gars qui a supprimé tous ses messages mais que les siens bien sûr puisque que  les modos et admin même à une demande,  ne peuvent pas supprimer un sujet auquel plusieurs ont participé :

A noter qu'en France, la suppression massive de messages publics détruisant le contenu des sujets est assimilée à destruction d'oeuvre collective, donc passible de recours contre l'auteur qui l'a pratiquée. Par contre, en Belgique la loi le permettrait.

Source : cette page :
http://www.juristudiant.com/forum/droit … t9614.html

et plus particulièrement la réponse de KEM à 13:20 :

donc on ne peut pas demander à un modo de supprimer tout un sujet si plusieurs personnes y ont participé même si on est l'auteur du sujet

Dernière modification par androl2015 (15-02-2018 19:01:23)


Avatar : Jean Baptiste Monge -  Xplane 12- MSFS 2020
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w10 / i7 10700kf / RAM 64 Go  / CG1 MSI RTX 3090 24 Go / CG2 Nvidia 1650 4 Go -
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#2 [↑][↓]  15-02-2018 19:59:49

bricedesmaures
Pilote Virtuel
Date d'inscription: 02-12-2015

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

La CNIL française précise qu’un membre de forum ne peut demander à un administrateur de supprimer les messages de ce même membre. Le forum en reste propriétaire.

Mais un administrateur ne peut refuser la demande de clôture venant d’un membre.


L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs. Oscar Wilde

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#3 [↑][↓]  16-02-2018 10:27:16

jdb
Pilote confirmé
Date d'inscription: 02-05-2010
Renommée :   -7 

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

eh oui...
c'est pour inciter à tourner 7 fois ses doigts au dessus de son clavier avant d'écrire des @onneries...e_Clown

mais vu mon âge, j'ai plus rien à craindre, ça ne me concerne plus...laugh

Dernière modification par jdb (16-02-2018 10:28:28)

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#4 [↑][↓]  16-02-2018 11:07:05

supersym
Modérateur
Membre donateur
Lieu: Cholet LFOU
Date d'inscription: 18-11-2009
Renommée :   26 
Site web

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

merci pour l'info !


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#5 [↑][↓]  16-02-2018 11:47:17

androl2015
Pilote Virtuel
Lieu: LFML 65 ans
Date d'inscription: 12-09-2015

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

oui clôturer - fermer mais laisser à la lecture de tous

donc pas supprimer....sauf je suppose tout ce  qui est contraire à la Charte de bonne conduite des forums et  Trolling ...

Dernière modification par androl2015 (16-02-2018 11:47:45)


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#6 [↑][↓]  16-02-2018 12:26:47

silverstar
Copilote
Membre donateur
Date d'inscription: 17-01-2012

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

9- Que votre compte et vos messages soient à jamais conservés, en cas de demande de suppression de compte, seul un bannissement sera effectué. 10- Vos données appartiennent au forum Pilote-Virtuel.com et nous nous réservons le droit de transmettre vos cordonnées à des tiers.

Au Niveau du CNIL
Avoir un motif légitime pour le Droit de suppression d'informations vous concernant (nom, adresse, photos, téléphone, email).
Nuit à votre réputation, porte atteinte à votre vie privée, vous met en danger....

On peut porter plainte si le responsable ne réponds pas sous 2 mois quand à la demande de suppression des infos personnels.

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#7 [↑][↓]  16-02-2018 12:52:12

androl2015
Pilote Virtuel
Lieu: LFML 65 ans
Date d'inscription: 12-09-2015

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

oui oui tout cela est clair et connu

je parle des sujets et des contributions  pas des comptes à supprimer mais des sujets ... c'est cette partie moins connue  de la législation française  que j'ignorai et que donc  je découvre et voulais vous faire partager .

merci

Dernière modification par androl2015 (16-02-2018 13:10:11)


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#8 [↑][↓]  16-02-2018 13:22:35

silverstar
Copilote
Membre donateur
Date d'inscription: 17-01-2012

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

Ben si dans les sujets et contributions il n' y a pas d'informations personnelles, le responsable du forum n'est pas obliger de supprimer les messages du membres si celui ci décide de la suppression de son compte.

Dernière modification par silverstar (16-02-2018 13:22:57)

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#9 [↑][↓]  16-02-2018 13:36:02

androl2015
Pilote Virtuel
Lieu: LFML 65 ans
Date d'inscription: 12-09-2015

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

et cela va plus loin  au regard de la législation française ( mon premier message ) le responsable ne peut pas supprimer un sujet entier comprenant les contributions de plusieurs membres autres que ceux de son auteur même si celui ci en fait la demande en plus de sa demande de supprimer son compte.Avec les exceptions que tu cites bien entendu.

Dernière modification par androl2015 (16-02-2018 13:37:34)


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#10 [↑][↓]  16-02-2018 13:39:41

silverstar
Copilote
Membre donateur
Date d'inscription: 17-01-2012

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

Oui c'est normal il doit demander l'accord des autres contributeurs.

Dans le cas d'une auto-modification (suppression de toute trace) par le membre lui-meme, si par exemple le forum ne dispose pas d'une limitation de temps pour l'édition d'un message, avec accord des autres contributeurs l'admin peut supprimer la discussion si celle ci est complètement dénué de sens.

Dernière modification par silverstar (16-02-2018 13:40:39)

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#11 [↑][↓]  16-02-2018 14:05:52

androl2015
Pilote Virtuel
Lieu: LFML 65 ans
Date d'inscription: 12-09-2015

Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

ha oui merci pour ce complément d'informations
Bon ben on a fait le tour de ce point précis.
Il me semble utile que le plus grand nombre soit informé de ces dispositions.

Libre d'écrire dans le cadre du respect d'une Charte
Libre de faire supprimer son compte
Libre sous certaines conditions de faire supprimer ses contributions
Pas libre de faire supprimer tout un sujet sans concertations de tous les contributeurs.

Ça a du bon la démocratie car pour moi cette législation ciblée sur les forums en est aussi le reflet.


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#12 [↑][↓]  16-02-2018 15:09:19

NEPTUNE6P2V7
Pilote Virtuel
Membre donateur
Date d'inscription: 26-08-2009
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Re: [Réel] sur les forum français : ha ben ça alors ...

Perso j'opterai pour les plumes et le goudron .... Et à poil bien sûr tongue


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