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Bonjour,
mardi 19 janvier 2010
"Assimilant les sites Internet aux chaînes de télévision et de radio, le texte prévoit
de soumettre à une autorisation ministérielle la diffusion de vidéos en ligne."
http://www.ecrans.fr/L-Italie-veut-controler-les-videos,8984.html?y=1
En France, en Europe... pour bientôt ?
Directive européenne 2007/65/CE :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:332:0027:0045:FR:PDF
Dernière modification par alex20 (20-01-2010 06:46:27)
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Bonjour,
Les libertés sous quelques formes que se soit ont toujours été menacées, et ce depuis la nuit des temps.
Speed Dizzy
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