#1 [↑][↓] 20-04-2012 12:19:45

81st_eagle
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[Réel] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation générale -

Pour les amateurs (propriétaires de leur leur propre machine), voici une copie du courriel reçu de l'AOPA ce matin :

Le nouveau gouvernement italien a décidé de classer l'aviation légère parmi les dépenses de luxe, et par voie de conséquence, d'y apposer des taxes exhorbitantes.
Notre aviation qui souffre déjà de beaucoup de maux n'avait pas besoin de cela.
L'AOPA et certains membres du gouvernement ont engagé des démarches afin de faire lever ces mesures, mais nous nous heurtons à un univers dont l'inertie
En attendant de nouvelles directives plus légères pour notre aviation, nous vous donnons ci-dessous les conditions actuelles auxquelles vous devrez vous plier lors de votre prochain passage en terre italienne.



THE ITALIAN “LUXURY” TAX ON G.A. AIRCRAFT ... FOR FOREIGN AIRCRAFT (!)

WHO PAYS
Aircraft owners or operators of private aircraft intending to spend more than 48 hours in Italy.
Exclusions : airlines, taxi, charter ad aerial work company planes, State and Government , Police, Fire Fighters, Search and Rescue, Aero Club (both national and local), Air Force …
In theory the tax has to be paid for one full year taking as a base the date of expiry of the aircraft ARC and has to be paid for a full 12 months period. The tax is meant to “touch” the airplanes owned by Italians with a foreign registration but it hit a real foreigner as a “collateral damage”.

WHEN PAYMENT IS DUE
Payment, in theory, is due prior entering the Country .. we doubt that anyone will verify if payment has been made and we believe that no one will ever come and claim payment after the aircraft has left the country.
However, if you intend to park your plane at an International airport where “police” officials, customs officers “Guardia di Finanza” (economic police) officers are in permanence it is better to be prepared.

HOW TO PAY
Payments, in Euro only, can be done with a bank transfer on the Italian Government bank account :
IBAN code of the bank account is IT35Z0100003245348008122300.
In the transfer you should indicate the BIC code: BITAITRRENT then, as reference for the payment, you should indicate your name in full, the registration of the aircraft, the tax code 3368, and the dates of validity of your ARC.

Payment will be valid for the year.

HOW MUCH TO PAY
1) Up to 1.000 kg MTOW 1,5 Euro per kg
2) Up to 2.000 kg MTOW 2,45 Euro per kg
3) Up to 4.000 kg MTOW 4,25 Euro per kg
4) Up to 6.000 kg MTOW 5,75 Euro per kg
5) Up to 8.000 kg MTOW 6,65 Euro per kg
6) Up to 10.000 kg MTOW 7,10 Euro per kg
7) over 10.000 kg MTOW 7,55 Euro per kg


The problem is that it is still unclear if you have to pay the full amount of your category or if you have to pay it proportionally.
Helicopters ... in accordance to the above weights .. the double of the amount established for the airplanes
Gliders, motorgliders, gyroplanes, balloons 450,00 Euro (fixed amount)
For example 1.500kg MOTW = 1.500x2,45 € or 1.000x1,5€ + 500 x 2,45 € ..
the Ministry have not replied yet to our formal demand so we suggest to pay the lower amount (there is always time to pay the difference).



Noubliez pas que la Sardaigne fait partie des territoires assujettis Ă  ces taxes !

Dernière modification par 81st_eagle (20-04-2012 12:20:25)

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#2 [↑][↓] 20-04-2012 13:07:51

jeanpierre78
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Re : [RĂ©el] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation gĂ©nĂ©rale -

Bonjour,

Les avions des aéro-clubs ne sont pas concernés. Ce qui limite beaucoup le champ d'application de cette mesure.

Jean-Pierre


Ma configuration : CM: MSI A88-XM-E35 FM2, CPU: AMD FM2 A4 5300 - 3.4 GHz, MĂ©moire : DDR3 - 8 Go, Carte graphique : nVidia GeForce 6500 - 1 Go, Windows 7 Familiale (64 bits)

"Seuls les avions mordent les fous!"

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#3 [↑][↓] 20-04-2012 13:11:57

81st_eagle
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Re : [RĂ©el] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation gĂ©nĂ©rale -

jeanpierre78 a Ă©crit :

Les avions des aéro-clubs ne sont pas concernés. Ce qui limite beaucoup le champ d'application de cette mesure.

J'ai bien précisé : pour les propriétaires.

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#4 [↑][↓] 20-04-2012 13:53:48

Catilina
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Re : [RĂ©el] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation gĂ©nĂ©rale -

jeanpierre78 a Ă©crit :

Bonjour,

Les avions des aéro-clubs ne sont pas concernés. Ce qui limite beaucoup le champ d'application de cette mesure.

Jean-Pierre

Mouis, les avions d'aéroclubs italiens ne sont visiblement pas concernés, mais ce n'est pas clair quant aux aéroclubs étrangers (national ne veut pas dire français, surtout en Italie) :

Aero Club (both national and local)


Antoine, Petit Pilote Loisir Ă  LSGY.

Config : i7 6900K - 20MB pour l'instant cadencĂ© Ă  4.00GHz, Noctua  NH-U14S, CM ASUS Rampage V Extreme U3.1, RAM HyperX Savage Black Edition 16GB DDR4 3000 MHz, CG Gigabyte GeForce GTX 1080 8GB, Alim Corsair RM Series 850W, Windows 10 64 bit.
Le site du Petit Pilote Loisir

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#5 [↑][↓] 20-04-2012 13:59:32

Jaures
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Re : [RĂ©el] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation gĂ©nĂ©rale -

En espérant qu'il n'y ait pas contagion avec nos autorités ... angryfire_b1_d_gif


Jaurès

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#6 [↑][↓] 20-04-2012 16:26:05

jeims
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Re : [RĂ©el] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation gĂ©nĂ©rale -

on dirait une arnaque... tu ne l'aurais pas reçu par mail à tout hasard?! laugh

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#7 [↑][↓] 20-04-2012 16:44:39

upilote
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Re : [RĂ©el] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation gĂ©nĂ©rale -

A ma connaissance, et on en a parlé à l'AG de cette année, les Aéroclubs - autres qu'Italiens - sont concernés.
Donc pas plus de 48h chrono ...
blink

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#8 [↑][↓] 20-04-2012 17:23:28

lepingouin
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Re : [RĂ©el] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation gĂ©nĂ©rale -

Pecunia non olet !


Le chemin le plus court d'un point Ă  un autre est la ligne droite, Ă  condition que les deux points soient bien en face l'un de l'autre.
[Pierre Dac]

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#9 [↑][↓] 21-04-2012 08:52:46

Max
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Re : [RĂ©el] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation gĂ©nĂ©rale -

on dirait une arnaque... tu ne l'aurais pas reçu par mail à tout hasard?!

Non non, c'est sérieux, le magazine "Piloter" de ce mois en parle...
Tous les moyens sont bons pour récupérer des sousous en période de crise...même si je pense que ce genre de mesure ne fait qu'empirer la situation en sabrant dans un secteur d'activité plutôt porteur...

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#10 [↑][↓] 21-04-2012 11:30:08

Catilina
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Re : [RĂ©el] Envie d'Italie ? - Nouvelle taxe pour l'aviation gĂ©nĂ©rale -

Max a Ă©crit :

on dirait une arnaque... tu ne l'aurais pas reçu par mail à tout hasard?!

Non non, c'est sérieux, le magazine "Piloter" de ce mois en parle...
Tous les moyens sont bons pour récupérer des sousous en période de crise...même si je pense que ce genre de mesure ne fait qu'empirer la situation en sabrant dans un secteur d'activité plutôt porteur...

C'est une arnaque - mais une arnaque officielle.
Les but des autorités italiennes est de "récupérer" des impôts de la part d'Italiens immatriculant leur avion à l'étranger.
Les propriétaires non italiens sont dans l'histoire des dommages collatéraux.
Comme il est hors de question de renoncer à retarder un vol malgré des indicateurs pas au vert (météo ou autre) uniquement pour ne pas payer cette taxe surfaite, et que je ne compte pas la payer, je mets malheureusement une croix sur l'Italie en-dehors des incursions sans poser pour couper entre des vallées suisses (espace de toute manière considéré comme suisse par les contrôleurs de Milan).


Antoine, Petit Pilote Loisir Ă  LSGY.

Config : i7 6900K - 20MB pour l'instant cadencĂ© Ă  4.00GHz, Noctua  NH-U14S, CM ASUS Rampage V Extreme U3.1, RAM HyperX Savage Black Edition 16GB DDR4 3000 MHz, CG Gigabyte GeForce GTX 1080 8GB, Alim Corsair RM Series 850W, Windows 10 64 bit.
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