Histoire de copyright

Green51 · [↑]

carus a écrit :

Bonjour,
Des inspecteurs de la SACEM, sont même payés pour verifier dans les magasins si les bandes son qui passent sont "légale" ou pas.
Je me souviens, il y a très longtemps, un commerçant (il me semble) avait été condamné parce qu'il diffusait dans son magasin une station de radio, sur son "transistor" ...

Salut à tous,

Je peux ajouter que certains sont payés pour éplucher les journaux à l'affût de la moindre manifestation où l'on peut passer de la musique et ils ne se privent pas de te contacter pour savoir quelles morceaux tu vas utiliser. À part pour des trucs comme "J'ai du bon tabac" ou "Auprès de ma blonde", tu passes à la caisse.

Pour revenir à IGN et Google, le plus simple est de contacter IGN (1er propriétaire) pour savoir ce que l'on peut faire avec les images Google. Et dans le doute s'abstenir.

A+

Alex, t'as fait une cure de jouvence ?

RBLeDoC · [↑]

bonsoir a tous

Moi je me dis UNE CHOSE : heureusement que le copyright ou autre droit d’auteur n’existaient pas encore a l’époque ou l’alphabet et les nombres ont été inventés.Pire! imaginez également ce que nous coûterait de pisser un coup si l’inventeur de la braguette avait pu bénéficier d’un droit d’auteur !

je sais...mais ça soulage d'un peu râler

A+:v

eparot · [↑]

pascal72 a écrit :

Concernant les photos IGN, j'ai pû lire récemment le commentaire suivant :
"Les mentions obligatoires suivantes devront figurer sur toute représentation, graphique, numérique et électronique des fichiers contenant des données géographiques issues des fonds cartographiques ou des bases de données de l'IGN :
- un copyright : ©IGN-PARIS «année de publication du document du client» (etc...)"
Donc, à ton avis, est ce que cela signifie qu'il faut indiquer la mention IGN sur tout site ou toute photo d'écran où l'on peut voir par exemple une scène avec des textures sol issues des données géographiques IGN ?
Concernant les textures Google, les utilisateurs X-Plane ne semblent pas avoir autant de soucis :
http://www.x-plane.fr/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=5915&start=0
à voir ..?
Merci encore pour tes magnifiques scènes.
Amicalement

Bonjour,

Cette mention est tirée des conditions générales de l'IGN et s'applique comme cela est écrit aux fonds cartographiques ou des bases de données de l'IGN (donc ceux soumis à licence commerciale). Donc, contrairement à ce que j'ai pu voir dans un post qui suit, ce n'est pas suffisant pour pouvoir utiliser des images IGN issues Live Search Maps ou de tout autre site... c'est à mentionner en plus de l'obtention de la licence. Par contre, cela suffit si tu as acheté les photos issues des prises de vue grand public.

Concernant ces utilisateurs X-Plane, visiblement ils n'ont pas l'air d'avoir autant de scrupules. Quant aux éventuels soucis, disons qu'ils n'en ont pas encore...

A+
Emmanuel

pascal72 · [↑]

Bonsoir,

donc, si j'ai bien compris, il faut appliquer cette mention sur toutes les photos d'écran éventuelles... en plus, bien évidemment, de la licence correspondant à l'achat de la photo IGN ( qui est donc la condition nécéssaire mais non suffisante, même si incluse dans la documentation...).

encore une chance que l'on ne soit pas obligé de la laisser sur les textures de la scène...:fou

sur X-Plane, c'est vrai, tout y passe , même les scènes Fs...:a

en tous cas, merci beaucoup pour ces éclaircissements.

A+

Green51 · [↑]

RBLeDoC a écrit :

bonsoir a tous
Moi je me dis UNE CHOSE : heureusement que le copyright ou autre droit d’auteur n’existaient pas encore a l’époque ou l’alphabet et les nombres ont été inventés.Pire! imaginez également ce que nous coûterait de pisser un coup si l’inventeur de la braguette avait pu bénéficier d’un droit d’auteur !
je sais...mais ça soulage d'un peu râler
A+:v

Salut LeDoc,
C'est bien pire, y en a qui ont déposé des morceaux de code génétique, voire des génomes complets. Ces enfoirés, et je reste poli, vont pourrir la vie de nos enfants sur plusieurs générations.
Si un de ces connards avait déposé l'alphabet, je ne pourrais même pas écrire en ce moment sans payer des droits d'auteur.

Pour les modos : les mots utilisés quoique orduriers sont en dessous de ma pensée !

Ce qui ne m'empêche pas de penser et d'appliquer que les droits d'auteur doivent être respectés : j'ai acheté mes payware pour FS et autres, et mes CD audio favoris. Mais face à la pléthore d'offres, il faut bien un espace où l'on puisse choisir sans se sentir systématiquement pris pour un con de consommateur payant.
C'était toute la philosophie du shareware, il me semble...

Allez ! Vive le freeware, c'est anti économique (parce que ça n'apparaît pas dans le PIB) à ce qui paraît.

A+
EDIT :
Tiens y a une censure auto sur le forum , "en foirés" est remplacé par un bip

Dernière modification par Green51 (12-09-2008 20:55:52)

filipo · [↑]

Voici la réponse que GOOGLE m'avait adressé à l'époque suite à ma demande de diffusion free de ma scène photo de Toulouse + Autogen :

New Permission Request
Thank you for your request. Due to the tremendous volume of requests, it's
taken us longer than expected to respond. We apologize for any
inconvenience.
The Google Maps Terms of Use and Google Earth End User License describe
how an end user can make use of products and the content presented within
them, including photographic imagery, map data, and local search results.
Please note that under those terms of service, Google Maps and Google
Earth and the content contained within those products are made available
to you for non-commercial use only.
Google licenses beyond the uses described in these terms of service.
Google cannot offer additional permissions for use of the content, such as
permission for use in a textbook, documentary, or advertisement. The
majority of this content comes from third parties. You may want to
directly contact the owner/licensor(s) named in the bottom center of the
map or imagery presented in Google Maps and Google Earth.
More information on the terms of service can be found here:
Google Maps: http://www.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html
Google Earth: http://earth.google.com/intl/en-US/license.html
For businesses, Google Maps is available for internal use only and may not
be commercially redistributed, except that map data may be accessed and
displayed by using the Google Maps API pursuant to the API terms and
conditions. More information on Google Maps API can be found here:
http://www.maps.google.com/api
Depending on the nature of your proposed use of content from Google Maps
or Google Earth, such as uses for scholarship, research, or education, you
may believe your use is a fair use of the content under principles of
copyright law. That may be the case, but it is not a determination that
Google can make for you, or can provide for you through permission or a
license. If you are unclear about whether your use of the content could be
considered a fair use, we suggest that you consult an attorney.
Should your request not be answered by the details of this message, please
let us know.
Thank you for your understanding,
The Google Team

Faites votre propre opinion de cette réponse ...

la phrase " If you are unclear about whether your use of the content could be
considered a fair use, we suggest that you consult an attorney." est pour moi la seule à retenir !

Pour les non anglophones, comprenez grosso modo : "si vous n'êtes pas certain que le contenu de votre produit (en l'occurrence ma scène FS photoréaliste) répond aux exigences de Google, consultez votre avocat"

Avec des réponses de ce genre, je n'ai pas eu envie d'aller plus loin dans mes démarches finalement en déservant la communauté de simmers de ma scène de TOULOUSE ... certes, pas du niveau de scènes photos paywares, mais qui avait le mérite de proposer un complément à FVFR

http://www.f-bmpl.com/images/fs9/cartes … listes.jpg

Green51 · [↑]

Re,
Je n'ai pas de pratique de l'anglais commercial ou juridique, mais la réponse de Google ne mentionne que l'utilisation privée ( ou à l'utilisation à des fins éducatives ou de recherche, il me semble que c'est une clause typiquement américaine) et l'utilisation commerciale.
En clair, on peut l'utiliser dans les écoles et on ne s'en prive pas ! C'est beaucoup plus pratique que de fournir des globes terrestres à chacun des élèves ! Idem pour l'usage privé ou pour la recherche.
On ne peut pas utiliser à des fins commerciales.
Rien n'est dit sur la diffusion à des fins non-commerciales, si ce n'est que Google ne donne pas d'autorisation pour utiliser sur d'autres supports tels que livres, documentaires ou jeux "Google cannot offer additional permissions for use of the content, such as permission for use in a textbook, documentary, or advertisement." et recommande de contacter le propriétaire des droits : "The majority of this content comes from third parties. You may want to directly contact the owner/licensor(s) named in the bottom center of the map or imagery presented in Google Maps and Google Earth. "

Pour lever toute ambiguïté et éviter de recruter un avocat, il faut contacter le propriétaire des droits, en l'occurrence IGN, qui peut autoriser ou non, contre rétribution ou non, la diffusion.
Pour moi, ça renvoie à la réponse d'Emmanuel.
A+

Dernière modification par Green51 (12-09-2008 21:51:03)

matb29 · [↑]

Bonsoir,

Je viens de voir ce topic et je me permet de vous faire part de mes connaissances en la matière.
en tant qu'ex-photographe pro, j'ai eu recours au droit d'auteur et à sa législation. Voici ce que j'ai retenu.

Tout d'abord, il faut savoir que le "copyright" n'a aucune valeur en France et oui!!! C'est le droit d'auteur qui prime et qui, en matière d'images (photo, dessins, etc...) est régi par le code de la propriété intellectuelle ou CPI (attention ne pas confondre propriété intellectuel et propriété industrielle, ça n'a rien à voir).

Bien. Analysons maintenant le droit d'auteur à proprement parlé. Dans le CPI, la définition d'auteur donne à peu près ceci:
NB, je résume avec mes mots à moi ce sera plus simple
Un auteur est quelqu'un qui par le biais d'une technique particulière, d'un cadrage particulier etc..., va réaliser une œuvre, définie comme œuvre de l'esprit.

Pour exemple, je demande à deux photographes de "shooter" un objet bien précis sans autres recommandations, et bien il y a de très faibles probabilités que les deux images soit identiques. Il y aura toujours une différence dans la manière de photographier. C'est ça une œuvre de l'esprit. On ne peut pas copier une œuvre de l'esprit de manière fortuite mais uniquement de manière volontaire et là c'est un délit.

Pour le cas d'images satellites, le droit d'auteur ne devrait pas s'appliquer puisqu'au moment de la prise de vue, il n'y a personne pour réaliser le cadrage. En clair ce n'est pas "artistique". Par contre, je ne serais pas surpris de savoir que le système de prise de vue est protégé par un brevet déposé par exemple à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). et là, c'est une autre paire de manches...

Voilà. Matb29.

pascal72 · [↑]

Salut,

Merci pour ces précisions : cette histoire-là va bientôt devenir plus compliquée à comprendre que le Code Général des Impôts.. c'est pas peu dire...:/

Questions subsidiaires :

- le particulier n'a-t-il pas un "droit d'auteur" sur sa propre maison : personne ne nous demande notre avis pour photographier celle-ci vue du ciel et publier ensuite la photo ?

- pour prendre un cas concret, sur celle de mon voisin, on observe très nettement une voiture en train de rentrer chez lui (véridique) : n'y a-t-il pas là atteinte à la vie privée ??

enfin, cela ne nous regarde pas, on va dire...=)

carus · [↑]

pascal72 a écrit :

Salut,
Merci pour ces précisions : cette histoire-là va bientôt devenir plus compliquée à comprendre que le Code Général des Impôts.. c'est pas peu dire...:/
Questions subsidiaires :
- le particulier n'a-t-il pas un "droit d'auteur" sur sa propre maison : personne ne nous demande notre avis pour photographier celle-ci vue du ciel et publier ensuite la photo ?
- pour prendre un cas concret, sur celle de mon voisin, on observe très nettement une voiture en train de rentrer chez lui (véridique) : n'y a-t-il pas là atteinte à la vie privée ??
enfin, cela ne nous regarde pas, on va dire...=)

Bonjour,

Non !
Cela peut entrer dans le droit à son image, ou à sa liberté privée ...

J'ai bien peur que l'on rentre dans un domaine .. très pointu ...

Imaginons une situation :

-- 1 Vous être propriétaire d'une maison ... Pour des raisons X ou Y, vous avez mis cette maison en vente
-- 2 Une photo aérienne de votre quartier a été pris en photo ... Jusque là rien de plus normal ...
--3 Un journal achète la photo, et un jour publie un article sur une invasion de rats ... et illustre l'article par la photo ..
Que se passe t'il ?

C172 · [↑]

carus a écrit :

Que se passe t'il ?

Tu assignes le journal et tu vois ce qui se passe.
D'une manière générale une photo n'est rien. C'est l'utilisation qui en est faite qui peut être litigieuse.

carus · [↑]

C172 a écrit :

carus a écrit :
Que se passe t'il ?
Tu assignes le journal et tu vois ce qui se passe.
D'une manière générale une photo n'est rien. C'est l'utilisation qui en est faite qui peut être litigieuse.

C'est bien là où je voulais en venir ...

Tout dépend du respect de la vie privée ...
Et des légendes qui sont mises pour les photos ...

matb29 · [↑]

Bonjour,

En ce qui concerne le droit de propriété concernant un bien immobilier, il existe une jurisprudence. Pour résumer, votre maison peut être photographiée si elle est un élément d'un paysage et que la photo ne porte pas atteinte à votre vie privée. En clair, sur l'image il ne doit y avoir aucun élément pouvant nuire au propriétaire ou à n'importe qui...
(exemple: rappelez vous de cette maison bretonne coincée entre deux rochers, et bien on peut la photographier avec le paysage bien sur, même à des fins commerciales.)

Pour le droit à l'image, nous parlons de personne à part entière et là aussi il existe des jurisprudences en la matière.
rappelez vous de cette plainte portée par une personne à un célèbre journal national parce que à la une de ce journal, cette personne se trouvait sur les champs élysées le jour du défilé des nouveaux champions du monde de football 1998 au beau milieu de plusieurs milliers de personnes. Et bien aujourd'hui, cette plainte serait irrecevable.

Bref, tout ça est très complexe, alors dans le doute, on s'abstient afin d'éviter tout problème juridique.

titipi · [↑]

matb29 a écrit :

Bonjour,
En ce qui concerne le droit de propriété concernant un bien immobilier, il existe une jurisprudence. Pour résumer, votre maison peut être photographiée si elle est un élément d'un paysage et que la photo ne porte pas atteinte à votre vie privée. En clair, sur l'image il ne doit y avoir aucun élément pouvant nuire au propriétaire ou à n'importe qui...
(exemple: rappelez vous de cette maison bretonne coincée entre deux rochers, et bien on peut la photographier avec le paysage bien sur, même à des fins commerciales.)
Pour le droit à l'image, nous parlons de personne à part entière et là aussi il existe des jurisprudences en la matière.
rappelez vous de cette plainte portée par une personne à un célèbre journal national parce que à la une de ce journal, cette personne se trouvait sur les champs élysées le jour du défilé des nouveaux champions du monde de football 1998 au beau milieu de plusieurs milliers de personnes. Et bien aujourd'hui, cette plainte serait irrecevable.
Bref, tout ça est très complexe, alors dans le doute, on s'abstient afin d'éviter tout problème juridique.

Pour compléter sur le droit à l’image d’un bien photographié à partir de l’espace public:

http://pagesperso-orange.fr/vent.ouest/text/197bad3-1159.html

faf010 · [↑]

Merci beaucoup titipi ,

Ca fait 3 fois que je le lis , et j'ai un peu de mal quand même

Rep · [↑]

Bonjour à tous,

sans vouloir partir dans le hors sujet, je me dis :
payer un droit d'accès à Météo france pour avoir les prévisions à 5 jours, pour faire une nav, alors que je paie mes impôts qui servent en partie à faire tourner ce service, je trouve cela limite...
repayer l'IGN qui fait des belles images de la terre alors que le satellite a été payé en partie par l'état donc nos impôts ça craint... C'est comme payer une redevance de chaines qu'on ne regarde pas
etc etc etc.... les organismes d'états qui font moitié moitié j'ai un peu de mal, mais je veux bien qu'on m'explique...bon j'arrête, mais je précise que je ne mets pas les employés de ces sociétés dans le panier, juste la logique des responsables.
Donner une licence exclusive sur un service étatique me parait très limite.

ma petite contribution à 30 cts d'euros, euh pardon 50, tout augmente....

Amicalement
Pierre

on rappelle, L'IGN est un Établissement Public de l'État à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret du 22 novembre 2004.

Olivier C. · [↑]

Rep a écrit :

repayer l'IGN qui fait des belles images de la terre alors que le satellite a été payé en partie par l'état donc nos impôts ça craint...

Dans le cas de l'IGN, ce ne sont pas des images sat mais des photos aériennes.

Ce débat a déjà eu lieu plusieurs fois et on en revient toujours au même problème: doit on payer pour ce qui émane des organismes d'état, doit on par ex. voyager gratis avec la SNCF !?

marcoh · [↑]

Rep a écrit :

on rappelle, L'IGN est un Établissement Public de l'État à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret du 22 novembre 2004.

Mais non, l'IGN est maintenant sous tutelle du Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du Développement-Durable, et de l'Aménagement du Territoire.

C'est presque le même qu'avant (quoi que) mais c'est Borloooo le ministre. Faut suivre l'actu politique quand même.

Et pour apporter ma contribution plus sérieuse à ce post, l'IGN m'avait précisé que je pouvait utiliser leurs images grand public (achetées au format papier, non datées, anciennes, non-repérées) et me coutant jusqu'à 120€, comme je le souhaitait à condition de ne pas entrer dans un cadre commercial.

Autrement dit, je n'ai pas le droit de vendre des copies (sous quelque forme que se soit) de leur photos.

l'IGN m'avait de plus préciser que je devait inscrire quelque part la référence à la source de l'image. Ce que je fait dans le readme (et pas sur l'image elle même).

Quant à ajouter cette référence sus chaque "screen-shot" tiré de la scène, cela me parait au delà du raisonnable dans la mesure où on est souvant très, très loin de l'image d'origine et que de plus, il faudrait aussi que toute personne publiant sur les forums des images tirées de toutes les scène photos (les miennes et les autres) ajoutent la référence à la photo d'origine, ce que personne ne fait jamais (heureusement).

Rep · [↑]

Olivier C. a écrit :

Ce débat a déjà eu lieu plusieurs fois et on en revient toujours au même problème: doit on payer pour ce qui émane des organismes d'état, doit on par ex. voyager gratis avec la SNCF !?

Bonjour Olivier,
Ton approche est vrai, mais pas à 100% pour l'exemple de la météo.
Ce service, je le trouve sur des sites étrangers gratuitement .
Mais je suis d'accord avec toi pour le reste.
Et la liste est longue : doit-on donner des royalies au CNRS qui cherche avec les deniers de l'état, doit on voyager gratuitement etc...
Le débat est trop complexe et surtout pas manichéen pour qu'on en parle lors d'un simple post.
Tous les avis et les points de vue sont importants et les conclusions pas si faciles à faire. Et surtout, il y a des gens derrières tout cela.

Bon courage pour la suite
Amicalement
Pierre

PS pour une solution, certains sont de vrais pilotes, alors emporter avec vous des appareils photos !:e

FlipFlap · [↑]

Bonsoir ...

PS pour une solution, certains sont de vrais pilotes, alors emporter avec vous des appareils photos !

Je n'utilise pas TileMachinChose mais pour avoir quand même lu quelques posts sur le sujet (faut bin s'instructionner chouïa ... Dame ...) une autre solution ne serait-elle pas de publier dans le Readme de la scène les "réglages" du bidule pour que chacun télécharge ce qui est nécessaire ?

Ca est-il légal .... une foé ????

A suivre ...

jetrc · [↑]

très pointu ce débat :-)

pour apporter une petite précision concernant l'IGN et son financement reposant en partie sur les contribuables : les photos aériennes grand public sont effectivement utilisables, et si elles le sont c'est justement car cela correspond à l'étape qui est financée par des fonds public. Tous les travaux de rectification qui suivent eux ne le sont pas, d'ou la notion de licence commerciale. à la limite les 70 euros demandés correspondent uniquement à des frais de mise à disposition, ce qui veut dire que s'il existait un moyen de les mettre à disposition sans frais elles seraient gratuites :-)

la licence commerciale elle permet d'utiliser des images issues de la base de données BDORTHO d'images ortho-rectifiées au format Lambert 2 étendu, qui une fois traitées en WGS84 permettent des scènes avec un calage parfait, mais ces licences coûtent cher, très cher, surtout quand on voit à quelle vitesse les images haute def se répandent sur des outils comme google ou autres et deviennent un standard de fait. comme il a été dit faire un petit aéroport avec une image non ortho rectifiée reste tout à fait possible en bricolant un peu l'image, mais envisager de grandes étendues est impossible tellement les distorsions sont flagrantes et les décallages importants. Il est de ce fait très facile de vérifier si une scène provient d'une ortho ou d'une image grand public, à condition de posséder l'ortho :-)

sinon pour la SACEM j'ai eu l'occasion de me renseigner, et intégrer un morceau par exemple dans une vidéo sur un site coute globalement la somme de 23 euros par mois si j'ai bonne mémoire. dans le cas d'un projet ponctuel ça reste un prix très abordable... pour des utilisations plus pointues là on rentre dans une véritable usine à gaz, ou il faut même cotiser à des caisses de retraite à la place des auteurs !

#26 [↑][↓] 11-09-2008 18:54:55

Re : Histoire de copyright

#27 [↑][↓] 11-09-2008 21:26:07

Re : Histoire de copyright

#28 [↑][↓] 11-09-2008 22:27:13

Re : Histoire de copyright

#29 [↑][↓] 11-09-2008 23:36:44

Re : Histoire de copyright

#30 [↑][↓] 12-09-2008 20:50:06

Re : Histoire de copyright

#31 [↑][↓] 12-09-2008 21:03:21

Re : Histoire de copyright

#32 [↑][↓] 12-09-2008 21:47:35

Re : Histoire de copyright

#33 [↑][↓] 13-09-2008 00:11:16

Re : Histoire de copyright

#34 [↑][↓] 13-09-2008 09:20:49

Re : Histoire de copyright

#35 [↑][↓] 13-09-2008 11:24:11

Re : Histoire de copyright

#36 [↑][↓] 13-09-2008 13:21:16

Re : Histoire de copyright

#37 [↑][↓] 13-09-2008 17:08:03

Re : Histoire de copyright

#38 [↑][↓] 13-09-2008 17:26:48

Re : Histoire de copyright

#39 [↑][↓] 14-09-2008 19:27:34

Re : Histoire de copyright

#40 [↑][↓] 15-09-2008 08:46:22

Re : Histoire de copyright

#41 [↑][↓] 15-09-2008 09:17:19

Re : Histoire de copyright

#42 [↑][↓] 15-09-2008 19:12:12

Re : Histoire de copyright

#43 [↑][↓] 16-09-2008 04:34:55

Re : Histoire de copyright

#44 [↑][↓] 16-09-2008 10:05:20

Re : Histoire de copyright

#45 [↑][↓] 17-09-2008 18:23:19

Re : Histoire de copyright

#46 [↑][↓] 19-09-2008 22:48:53

Re : Histoire de copyright

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