Un idée géniale du Sénat français: une redevance sur votre PC

admiral prune · [↑]

Bon vous savez qu'on a pas de sous en France enfin que l'Etat en dépense plus qu'il n'en récolte... bref...

Vous savez aussi que la pub va disparaître des chaînes publiques, on se demande un peu pourquoi mais là n'est pas le sujet... sauf qu'évidemment ça va faire encore un trou dans la caisse.

Alors wala y a des gars, un peu riches et assez vieux que l'on appelle les "sénateurs" qui ont eu l'idée, géniale, de taxer...

LES ORDINATEURS...

Sans blague ça se passe au Sénat en ce moment... faites passer parceque là ça gave... grave!

A/P

Gilles.DR315 · [↑]

esperons qu'ils ne taxerons pas les forums !

:e

chav · [↑]

ou..quand les nantis taxent encore les pauvres ou ceux qui vont bientot le devenir !!!
honte aux sénateurs , je conseille de lire : le Senat , enquete sur les super privileges
de quoi être encore plus degouté de notre beau pays et de ses privileges!!!!!!
on devrait taxer aussi l'air qu on respire non ? apres tout c 'est aussi l'effet de serre tout cet air emprunté!!!:a

Skyline · [↑]

Il envisage une redevance pour le téléphone mobile également. Le téléphone mobile diffuse de la vidéo tv.
Il est presque impossible d'y échapper.

Zangdaarr · [↑]

Ils ne taxent pas les ordinateurs, mais demandent la paye de la redevance TV lorsqu'on reçoit la télé depuis son ordi, par internet.

Je suppose que vous avez tous la TV, donc vous ne payez pas un cents de plus (mis à part l'augmentation de 4€).

L631 · [↑]

Il n'empêche, il est à craindre que les fournisseurs d'accès profitent de cette disposition pour augmenter leurs tarifs.

admiral prune · [↑]

Moi je n'ai pas la télé, une collec de DVD pas piratés, mes forums favoris et les dépêches AFP United press, j'achète un magazine d'information chaque moi et sam suffit... et je ne reçois pas la TV depuis mon ordinateur, j'espère bien que mon Fournisseur d'accès qui me le propose me proposera un pack moins cher sans TV et sans redevance...

Tous les gens qui ont aujourd'hui une connection haut-débit sont dans le collimateur pas seulement ceux qui pourrait acheter une carte d'acquisition TV...

De fait ils ne savent pas trop de quoi ils parlent... un peu de sucre sur les fraises?

FCY-Pierre · [↑]

Tout pareil que toi admiral, j'ai pris un abonnement non triple play car je ne regarde pas de tv ( j'en ai meme pas )
donc je ne vois pas pourquoi je devrais payer la redevance pour quelque chose que je ne consomme pas.

Sylvestre · [↑]

Pas de télé non-plus. Les programmes sont vraiment affligeants...

C'est bien de taxer nos ordis, ça compensera peut être quelques % des cadeaux fiscaux :e

Dernière modification par Sylvestre (16-01-2009 21:51:32)

Zangdaarr · [↑]

L631 a écrit :

Il n'empêche, il est à craindre que les fournisseurs d'accès profitent de cette disposition pour augmenter leurs tarifs.

Pour quelle raison?
Les FAI ne sont pas impliqués dans l'histoire."

Yann · [↑]

Gilles.DR315 a écrit :

esperons qu'ils ne taxerons pas les forums !
:e

Ils peuvent toujours.. je peux exiler le serveur du forum sur sol Suisse.. :e

ahhh l'évasion fiscale

admiral prune · [↑]

J'ai pensé que le mieux était de lire le compte rendu du débat au Sénat.

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M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 38 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles.

L'amendement n° 217 rectifié est présenté par MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Fauchon, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Deneux.

Tous deux sont ainsi libellés :

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l'ensemble de la section V du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, les mots : « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » sont remplacés par le mot : « terminal ».

La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 38.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur. Le présent amendement vise à compléter l'ensemble des propositions de la commission des affaires culturelles s'agissant de la redevance. Il vise à prévoir explicitement que c'est la détention de n'importe quel terminal permettant de recevoir la télévision qui est le fait générateur de la redevance.

Les redevables ne paieront qu'une seule redevance par foyer, j'y insiste, quel que soit le nombre de terminaux dont ils disposent. Ainsi, un jeune appartenant au foyer fiscal de ses parents et regardant la télévision sur son ordinateur ne paiera pas la redevance.

L'incidence financière de cette mesure serait de 20 millions d'euros. Elle vise à prendre acte de la convergence médiatique et à anticiper l'évolution des modes de consommation médiatique.

Selon nous, il serait néfaste pour les organismes de l'audiovisuel public de laisser prospérer une situation permettant aux personnes ayant fait le choix de regarder la télévision sur leur écran d'ordinateur plutôt que sur un poste de télévision personnel de ne pas payer la redevance.

En outre, peut-on laisser la jeunesse penser que l'on peut regarder gratuitement la télévision publique sur son ordinateur, comme on pouvait pirater gratuitement des contenus sur internet, alors que nous venons de légiférer sur la protection de la création sur internet ? Nous nous retrouverions dans quelques années à devoir rattraper une situation qu'on a laissé empirer par peur de prendre aujourd'hui une décision, dans le contexte d'une réforme de la télévision, média global, que l'on peut regarder sur l'ensemble des supports.

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour défendre l'amendement n° 217 rectifié.

M. Hervé Maurey. Cet amendement va dans le même sens que celui qu'ont déposé les deux rapporteurs de la commission des affaires culturelles, puisqu'il vise à étendre la redevance aux moyens modernes de réception de la télévision, à savoir, notamment, les ordinateurs.

Si l'article 1605 du code général des impôts indique déjà que les dispositifs permettant de recevoir la télévision sont bien assujettis à la redevance, une instruction fiscale a donné l'interprétation inverse.

En pratique, aucune raison ne justifie que les Français ne possédant pas de téléviseur mais regardant la télévision sur l'écran de leur ordinateur ne paient pas la redevance.

C'est pourquoi nous proposons de soumettre à la redevance tout terminal de réception de la télévision – téléviseur, ordinateur, voire téléphone mobile – en maintenant évidemment la règle selon laquelle une seule redevance peut être payée par habitation, quel que soit le nombre de récepteurs de télévision s'y trouvant.

Je tiens à préciser que ce n'est pas l'ordinateur en lui-même qui serait assujetti à la redevance. Il faut bien sûr qu'il dispose d'un abonnement et d'un accès au réseau internet permettant de regarder les chaînes de télévision sur cet appareil.

Cette mesure paraît à la fois juste et conforme au souhait de mettre en place un média global du service public. Elle permettrait naturellement d'accroître le produit de la redevance, puisque son rendement annuel s'élèverait à vingt millions d'euros.

M. le président. L'amendement n° 270, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 2° du II de l'article 1605 du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

« 3° Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et 2° qui reçoivent des chaînes de télévision par un support fixe autre qu'un appareil récepteur de télévision. »

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement vise, comme les précédents amendements, à actualiser l'assiette de la redevance afin de tenir compte des évolutions technologiques liées à la démocratisation du numérique. Les ordinateurs et les écrans plats sont aujourd'hui des opportunités modernes de recevoir à domicile les émissions diffusées par les services de France Télévisions et de Radio France.

Aujourd'hui, de nombreux foyers disposent encore de récepteurs classiques tout en étant équipés d'un dispositif internet de réception. Ceux-là ne paient qu'une redevance et continueront de n'en payer qu'une seule, même si cet amendement est adopté.

Les ressources supplémentaires – fort modestes au départ – que cet amendement permettra de percevoir proviendront des foyers qui possèdent non pas un récepteur classique mais un ordinateur-récepteur. La familiarisation avec ces nouveaux outils technologiques, la meilleure qualité des écrans, la vitesse croissante des réseaux et les publicités des opérateurs entraîneront demain la diffusion de ce nouveau mode de réception des émissions audiovisuelles, quitte à ce que les vieux récepteurs assujettis à l'ancienne redevance ne soient pas remplacés.

Le rendement de cette nouvelle assiette sera alors accru et deviendra indispensable pour garantir les ressources de l'audiovisuel public. Cet amendement anticipe donc le changement des habitudes et des équipements.

Je voudrais également faire remarquer que, si cet amendement et l'amendement n° 38 de la commission visent le même but, la commission utilise le terme « terminal », tandis que mon amendement mentionne « un support fixe autre qu'un appareil récepteur de télévision ». Il n'y a pas là qu'une différence de vocabulaire. Je précise bien « fixe ».

Mon amendement ne vise donc pas la réception par des appareils de téléphonie mobile.

La rédaction actuelle de la commission appelle, pour sa part, une interprétation du mot « terminal ».

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur. La commission est particulièrement attachée au mot « terminal », qui est, me semble-t-il, le terme consacré.

À cet égard, je souhaite vous éclairer sur notre état d'esprit. Pour nous, un téléphone mobile peut également être un terminal. Bien entendu, dans les faits, celui qui regardera la télévision sur son téléphone portable la regardera sans doute également chez lui, sur un écran plus large. Je rappelle que, grâce au système « 3G », les téléphones peuvent recevoir la télévision.

Dans ces conditions, même si nous pouvons comprendre les intentions des auteurs de l'amendement n° 270, la rédaction proposée ne nous satisfait pas. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Mes excellents collègues de la commission des affaires culturelles ne m'en voudront pas, j'espère, d'exprimer une petite musique un peu différente de la leur.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. Je vous en prie, mon cher collègue !

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. À mon sens, le dispositif présenté par Mme le rapporteur soulève des problèmes importants.

Le premier, qui a été souligné par Mme Marie-Christine Blandin, est un problème très pratique.

Madame le rapporteur, l'extension de la redevance que vous proposez d'inscrire dans la loi existe déjà dans notre droit. En effet, l'administration a la possibilité de prendre une décision en ce sens, puisqu'un texte réglementaire mentionne déjà les « dispositifs assimilés ».

En d'autres termes, si cet amendement était adopté, nous ne créerions pas de droit nouveau. Le droit existe déjà. Simplement, il n'est pas appliqué. Et pourquoi ne l'est-il pas ? Sur ce point, je me propose de vous donner lecture de l'explication avancée par la Cour des comptes, qui me semble très pédagogique. Selon la Cour, l'« administration fiscale a préféré, non sans raison, faire l'hypothèse que le nombre de foyers qui disposeraient de dispositifs assimilés, mais non d'un téléviseur, était limité » – c'est vrai – « et que leur taxation effective entraînerait des difficultés hors de proportion avec le produit supplémentaire à en attendre ».

De quelles difficultés s'agit-il, mes chers collègues ?

Tout d'abord, un individu qui possède un ordinateur mais n'a pas la télévision n'est pas nécessairement abonné au triple play, à une offre multiservices. Dès lors, pourquoi essaierions-nous d'assujettir à la redevance des gens qui ont un ordinateur mais ne reçoivent pas la télévision ?

Ensuite, notre pays se caractérise par un taux de pénétration des ordinateurs et de connexion inférieur à celui qui est constaté chez la plupart de nos voisins : il est de dix à quinze points inférieur à ce qui se pratique en Europe du nord ou au Royaume-Uni. Si nous voulons convaincre nos concitoyens du fait qu'un ordinateur est une source de taxation supplémentaire, n'hésitons pas à adopter un tel dispositif ! Mais si nous voulons encourager un maximum de foyers à s'équiper, mieux vaut, me semble-t-il, ne pas leur adresser un tel signal.

Enfin, l'amendement déposé par Mme Marie-Christine Blandin a le mérite de nous éclairer. Si ce dispositif était adopté, seraient assujettis à la redevance les ordinateurs portables et même des terminaux comme les téléphones mobiles.

Dans ce cas, nous sommes confrontés à un énorme paradoxe. Aujourd'hui, le dossier de la télévision mobile personnelle s'enlise complètement. Les fréquences ont été attribuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel voilà plusieurs mois, et plus rien ne s'est passé depuis. Nous n'allons tout de même pas commencer à taxer tous les terminaux mobiles, aussi bien les téléphones mobiles que les télévisions de poche, alors que le DVB-H est, pour le moment, dans l'impasse.

Par ailleurs, où fixer la limite ? Selon Mme Marie-Christine Blandin, il vaudrait mieux écarter les supports mobiles. Mais il se vend aujourd'hui beaucoup plus d'ordinateurs mobiles, les fameux netbooks, que de postes fixes.

Vous le voyez, un tel dispositif ne créerait pas de droits nouveaux, mais il serait sans doute porteur de beaucoup d'inconvénients.

D'ailleurs, je serais heureux d'entendre la position du Gouvernement sur ce sujet sans doute beaucoup plus important que ce que certains voudraient nous faire croire. (Mme Catherine Procaccia et M. Dominique Leclerc applaudissent.)

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Un morceau de choix l'argument à deux balles suivant:

"En outre, peut-on laisser la jeunesse penser que l'on peut regarder gratuitement la télévision publique sur son ordinateur, comme on pouvait pirater gratuitement des contenus sur internet, alors que nous venons de légiférer sur la protection de la création sur internet ? "

Une vraie blague, la jeunesse française ne regarde pas le service public sur son ordinateur...

Skyline · [↑]

La redevance ordinateur supprimée.

Gilles.DR315 · [↑]

L'idée n'est cependant pas totalement écartée, et pourrait faire son retour dans les prochains mois

:G

hervé · [↑]

Vous pouvez leur faire confiance

Hervé

#1 [↑][↓] 15-01-2009 21:03:22

Un idée géniale du Sénat français: une redevance sur votre PC

#2 [↑][↓] 16-01-2009 09:15:48

Re : Un idée géniale du Sénat français: une redevance sur votre PC

#3 [↑][↓] 16-01-2009 09:51:14

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#4 [↑][↓] 16-01-2009 12:59:49

Re : Un idée géniale du Sénat français: une redevance sur votre PC

#5 [↑][↓] 16-01-2009 14:06:14

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#6 [↑][↓] 16-01-2009 17:24:06

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#7 [↑][↓] 16-01-2009 20:38:07

Re : Un idée géniale du Sénat français: une redevance sur votre PC

#8 [↑][↓] 16-01-2009 21:09:01

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#9 [↑][↓] 16-01-2009 21:48:25

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#10 [↑][↓] 16-01-2009 21:57:43

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#11 [↑][↓] 17-01-2009 19:45:18

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#12 [↑][↓] 19-01-2009 20:50:24

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#13 [↑][↓] 30-01-2009 10:52:10

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#14 [↑][↓] 30-01-2009 11:02:46

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#15 [↑][↓] 30-01-2009 16:35:54

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